Légal
Conditions générales
Date d'entrée en vigueur : 1er août 2025 · Dernière mise à jour : 15 août 2025
Lumbra, Rue du Seyon 22, 2000 Neuchâtel, Suisse
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les relations entre Lumbra (ci-après « nous », « notre » ou « Lumbra ») et toute personne qui s'inscrit à un programme de formation ou utilise le site web de Lumbra (ci-après « vous » ou « le participant »). En vous inscrivant à un programme, vous acceptez les présentes CG dans leur intégralité.
1. Définitions
- Programme : tout cours, formation ou parcours proposé par Lumbra, incluant la coordination de projet, la négociation commerciale et le programme en administration des entreprises.
- Participant : toute personne physique qui s'inscrit à un programme Lumbra.
- Cohorte : groupe de participants suivant le même programme aux mêmes dates.
- Contenu de cours : supports pédagogiques, lectures, exercices et matériaux remis aux participants.
- Site : le site web accessible à l'adresse https://lumbraw.xyz.
2. Acceptation des conditions
L'inscription à un programme vaut acceptation des présentes CG. Les programmes de Lumbra s'adressent aux personnes majeures (18 ans révolus). En vous inscrivant, vous confirmez avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant.
3. Description des programmes
Lumbra propose des formations professionnelles non réglementées. Aucun des programmes n'est reconnu ou accrédité par une autorité de reconnaissance étatique suisse au sens de la loi fédérale sur la formation professionnelle. L'attestation remise à l'issue du programme en administration des entreprises est un document interne émis par Lumbra ; elle ne constitue pas un titre professionnel reconnu.
Les programmes sont dispensés en présentiel à Neuchâtel, en langue française. Les dates, horaires et lieux sont précisés dans la confirmation d'inscription. Lumbra se réserve le droit de modifier les dates ou le lieu d'une séance pour des raisons indépendantes de sa volonté, avec un préavis raisonnable.
4. Inscription et confirmation
L'inscription est confirmée par un échange écrit (courriel) de Lumbra. L'inscription est définitive à réception du paiement ou de la confirmation de prise en charge. Les cohortes étant plafonnées, Lumbra ne peut garantir une place avant confirmation écrite.
Si une cohorte est complète, Lumbra vous propose une inscription sur liste d'attente pour la prochaine cohorte disponible.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent le contenu de cours, les matériaux pédagogiques et, pour le programme en administration des entreprises, les entretiens de supervision individuels. Les tarifs sont valables pour la cohorte au moment de l'inscription et peuvent être modifiés pour les cohortes ultérieures.
Les modalités de paiement (virement bancaire, délai de paiement) sont précisées dans la confirmation d'inscription. En cas de retard de paiement, Lumbra se réserve le droit de refuser l'accès aux séances jusqu'à régularisation de la situation.
6. Annulation et remboursement
Annulation par le participant : toute annulation doit être notifiée par écrit à [email protected]. Les conditions suivantes s'appliquent :
- Annulation plus de 30 jours avant le début du programme : remboursement intégral.
- Annulation entre 15 et 30 jours avant le début : remboursement de 50 % du tarif.
- Annulation moins de 15 jours avant le début : aucun remboursement. Le participant peut proposer un remplaçant, sous réserve d'approbation de Lumbra.
Annulation par Lumbra : si Lumbra annule un programme (cohorte insuffisante, cas de force majeure), les participants sont informés par écrit et remboursés intégralement. Lumbra ne peut être tenue responsable des frais annexes (transport, hébergement) engagés par les participants.
7. Obligations du participant
Le participant s'engage à participer aux séances dans un esprit de respect mutuel envers les autres participants et les intervenants, à ne pas enregistrer les séances sans autorisation écrite préalable, et à ne pas reproduire ni distribuer le contenu de cours à des tiers.
En cas de comportement perturbateur répété, Lumbra se réserve le droit d'exclure le participant du programme sans remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu de cours (supports, exercices, lectures) est la propriété exclusive de Lumbra ou de ses intervenants. Une licence d'utilisation personnelle et non commerciale est accordée aux participants pour la durée du programme et à des fins d'apprentissage personnel. Toute reproduction, distribution ou publication sans autorisation écrite est interdite.
9. Limitation de responsabilité
Les programmes de Lumbra visent à développer des compétences professionnelles. Lumbra ne fait aucune promesse quant aux résultats professionnels que les participants obtiendront à l'issue d'un programme. L'application du contenu appris relève de la responsabilité exclusive du participant.
Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Lumbra est limitée au montant du tarif payé pour le programme concerné. Lumbra ne saurait être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles des participants est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
11. Modifications des conditions générales
Lumbra peut modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur publication sur le site. Pour les participants inscrits, les CG en vigueur au moment de l'inscription s'appliquent à la cohorte concernée.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CG sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le for juridique exclusif est celui du siège de Lumbra, soit Neuchâtel, Suisse. Le tribunal compétent est déterminé par le droit cantonal neuchâtelois.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CG :
Lumbra · Rue du Seyon 22, 2000 Neuchâtel
Courriel : [email protected]
Tél. : +41 32 941 27 68